Décret exécutif n° 05-469
· ج.ر عدد 80 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-469 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les études et les consultations préalables requises ainsi que l’ensemble des conditions, des modalités et des procédures devant permettre la détermination et le classement des zones de montagne ainsi que leur regroupement en massifs montagneux
Article 3
Les études sont élaborées par massif montagneux, en tenant compte des caractéristiques géographiques, économiques et de densité humaine, ces études doivent expressément faire ressortir :
— le diagnostic géographique, économique et social du massif montagneux concerné ;
— les critères, paramètres et autres données significatives utilisées pour l’élaboration de ces études ;
— les propositions de classement en zones de montagne et en catégories de densité telles que définies à l’article 1er du présent décret.
