CHAPITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT D’ALGERAC › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 8
Le conseil d'administration est composé du :
— représentant du ministre chargé de la normalisation, président ;
— représentant du ministre de la défense nationale ;
— représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— représentant du ministre chargé du commerce ;
— représentant du ministre chargé de l’agriculture;
— représentant du ministre chargé de la santé ;
— représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;
— représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 11
— représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
— représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— représentant du ministre chargé des participations et de la promotion de l’investissement ;
— douze (12) représentants parmi les organismes d’évaluation de la conformité ;
— douze (12) représentants parmi les associations de prestataires de services et/ou de consommateurs.
Le conseil d'administration peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
Le directeur général participe aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-270 (ج.ر عدد 58 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Le conseil d'administration comprend :
— le représentant du ministre chargé de la normalisation, président ;
— le représentant du ministre de la défense nationale, membre ;
— le représentant du ministre chargé du commerce, membre ;
— le représentant du ministre chargé des finances, membre ;
— Quatre (4) représentants choisis parmi les organismes d'évaluation de la conformité ;
— Quatre (4) représentants choisis parmi les associations professionnelles ou prestataires de services, et/ou de protection des consommateurs.
Le conseil d'administration peut faire appel ..................
(le reste sans changement)... ».