Article 4

ALGERAC a pour mission principale l‘accréditation de tout organisme d’évaluation de la conformité.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de mettre en place les règles et procédures relatives à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité ;

— d’examiner les demandes et délivrer les décisions d’accréditation aux organismes d’évaluation de la conformité, conformément aux normes nationales et internationales pertinentes ;

— de procéder au renouvellement, suspension et retrait des décisions d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité ;

— d’élaborer des programmes périodiques relatifs à l’évaluation de la conformité ; 9 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2005

— de conclure toutes conventions et accords en rapport avec ses programmes d’activités avec les organismes étrangers similaires et de contribuer aux efforts menant à des accords de reconnaissance mutuelle ;

— de représenter l’Algérie auprès des organismes internationaux et régionaux similaires ;

— d’éditer et diffuser des revues, brochures ou bulletins spécialisés relatifs à son objet.