Décret exécutif n° 05-466 · ج.ر عدد 80 لسنة 2005 معدَّل

Décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d'accréditation « ALGERAC »

CHAPITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT D’ALGERAC › Section 4 — Dispositions finales

Article 24

Est abrogé le décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 relatif au conseil algérien d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.

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