Décret exécutif n° 05-466
· ج.ر عدد 80 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d'accréditation « ALGERAC »
CHAPITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT D’ALGERAC › Section 2 — Du directeur général
Article 15
Le directeur général est ordonnateur du budget d’ALGERAC dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
A ce titre :
a) Il prépare le projet de budget et ordonne les dépenses d’ALGERAC ;
b) Il conclut tous les marchés, accords et conventions en rapport avec le programme d’activités d’ALGERAC ;
c) Il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses collaborateurs dans la limite de leurs attributions ;
d) Il veille à la préservation du patrimoine d’ALGERAC.
