Article 12

Le conseil d’administration se réunit, en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations individuelles sont adressées aux membres du conseil au moins quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion accompagnées de l’ordre du jour arrêté par le président, ainsi que de tous les documents y afférents.

Le conseil ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, le conseil se réunit huit (8) jours après et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil élabore et approuve son règlement intérieur.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par son président et transcrit sur un registre spécial, coté et paraphé.

Le procès-verbal est adressé au ministre chargé de la normalisation dans un délai de quinze (15) jours. 11 décembre 2005