Article 10

Le conseil d'administration délibère sur :

— les projets et programmes de développement à court, moyen et long terme ;

— le projet de programme annuel d’activités d’ALGERAC et le projet de budget y afférent ;

— le rapport d’activités, bilans et comptes de résultats financiers ;

— le règlement intérieur d’ALGERAC ;

— la convention collective ;

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs ;

— les projets d’accords de reconnaissance mutuelle ;

— les relations et échanges d’expériences avec les organismes étrangers similaires ;

— les conditions générales de conclusion de conventions, accords, marchés et autres actes engageant ALGERAC ;

— les mesures permettant le développement du système d’accréditation ;

— toutes propositions du directeur général relatives à l’organisation et au fonctionnement d’ALGERAC.