Article 6

Le conseil national de la normalisation se réunit en session ordinaire deux fois (2) par an sur convocation de son président.

Outre les sessions ordinaires, le conseil national de la normalisation peut se réunir en session extraordinaire.

Les recommandations et avis du conseil national de la normalisation sont adoptés à la majorité absolue.

Les modalités d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par son règlement intérieur.