Décret exécutif n° 05-460 · ج.ر عدد 78 لسنة 2005 ملغى
Décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public

Article 15

CONTINUITE, QUALITE ET DISPONIBILITE DES SERVICES. 15.1 Continuité.. 15.2 Qualité... 15.3 Disponibilité. 15.4 Redondance des équipements. 15.5 Redondance internationale..

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-35 (ج.ر عدد 4 لسنة 2021)

آخر صيغة معروفة

« Art. 15. — Continuité, qualité et disponibilité des services : ................................ (sans changement jusqu’à) 15.5 Redondance internationale :

Afin de prévenir la rupture des services de la voix et des données en cas de catastrophe naturelle majeure ou pour des raisons de maintenance liée à l’exploitation des systèmes de câbles sous-marin, le titulaire doit veiller à garantir une continuité de service sur ses liaisons internationales par la diversification de ses passerelles de transmission internationales distantes d’au moins 100 km ».

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