Décret exécutif n° 05-445
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-445 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale d'El Hamiz commune des Deux Bassins, wilaya de Médéa, du régime
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
