Décret exécutif n° 05-444
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-444 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités d'attribution du prix national pour la protection de l'environnement
Article 5
Les représentants sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'environnement sur proposition des autorités dont ils relèvent.
