Décret exécutif n° 05-444
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-444 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités d'attribution du prix national pour la protection de l'environnement
Article 2
Le prix national pour la protection de l'environnement est attribué à toute personne physique ou morale ayant contribué, par ses travaux ou par ses actions, à la protection de l'environnement.
