Décret exécutif n° 05-443
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d'application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables
CHAPITRE II — DU CONTENU DES SCHEMAS DIRECTEURS SECTORIELS
Article 9
Le schéma directeur sectoriel comporte : une analyse prospective générale du domaine concerné par le schéma directeur sectoriel, élaborée sur la base d'un bilan physique, socio-économique et spatial, d'un diagnostic général du secteur concerné et de son évolution, accompagnée d'un recueil cartographique aux échelles appropriées, les actions à entreprendre à court, moyen et long terme, leur répartition spatiale et/ou territoriale ainsi que les éléments de leur programmation, éventuellement, les projets prioritaires, toute prescription pouvant être requise pour la mise en œuvre du schéma directeur sectoriel.
