Décret exécutif n° 05-437
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-437 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 portant dissolution du centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, wilaya de Ouargla
Article 3
Les personnels du centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, demeurent régis par les dispositions statutaires en vigueur à la date de dissolution du centre et seront transférés respectivement : au centre de repos des moudjahidine Hammam Salihine, wilaya de Biskra, au centre de repos des moudjahidine Hammam Zelfana, wilaya de Ghardaia.
