Décret exécutif n° 05-436
· ج.ر عدد 74 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas
Article 3
La direction des travaux publics peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre entre trois (3) et quatre
(4) services.
Chaque service peut, selon l'importance des tâches assumées, comprendre, au maximum, trois (3) bureaux.
