Décret exécutif n° 05-436
· ج.ر عدد 74 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas
Article 2
La direction des travaux publics de wilayas a pour missions : de recueillir, centraliser, analyser les données destinées à assurer le développement, l'aménagement et l'entretien des infrastructures de base et de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées ; de veiller au respect des normes en matière d'études, de réalisation, d'exploitation et de maintenance des infrastructures de base ; d'organiser et mettre en œuvre l'assistance technique en faveur des communes pour les actions de maintenance de voirie urbaine et les chemins communaux ; de veiller à la mise en œuvre de la signalisation routière et maritime.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15
