Article 6

Les dispositions de l'article 11 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 11. Le conseil d'administration délibère sur les matières suivantes : le statut et la rémunération du personnel du centre ; 13 novembre 2005 l'organisation et le fonctionnement du centre ; l'examen et l'approbation du règlement intérieur du centre; les programmes annuels et pluriannuels des actions du centre; les conditions générales de passation des marchés, des accords et des conventions ; les projets de budgets et les comptes du centre ; les projets de construction, d'acquisition, d'aliénation et d'échange d'immeubles ; l'acceptation et l'affectation des dons et legs ; les mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs".