Décret exécutif n° 05-434
· ج.ر عدد 74 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-434 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un centre de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique
Article 4
Les dispositions de l'article 5 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, susvisé, sont complétées comme suit :
"Art. 5. de l'introduction des techniques de cryoconservation des races pour la sauvegarde et le développement des races locales bovine, ovine, caprine, équine, cameline, des races des petits élevages et toutes autres races d'animaux domestiques ou sauvages pour la conservation de la race".
(Le reste sans changement)