Décret exécutif n° 05-434
· ج.ر عدد 74 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-434 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un centre de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique
CHAPITRE I — DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15
Les dispositions de l'article 25 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
"Art. 25. Le budget du centre est établi par le directeur général du centre et présenté au conseil d'administration qui en délibère. Il est ensuite soumis à l'approbation de l'autorité concernée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur".