Article 13

Les dispositions de l'article 18 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 18. Le directeur général du centre est responsable du fonctionnement général du centre et en assure la gestion dans le cadre de la règlementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 13 A ce titre : il élabore les programmes d'activité du centre et les soumet au conseil d'administration ; il est ordonnateur du budget du centre ; il passe tous les marchés, accords et conventions ; il prépare les réunions du conseil d'administration et suit l'exécution de ses décisions approuvées ; il agit au nom du centre et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel du centre et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ; il établit les rapports à présenter au conseil d'administration et transmet les procès-verbaux des délibérations pour approbation à l'autorité de tutelle et en assure la mise en œuvre ; il établit le rapport annuel d'activités qu'il adresse au ministre chargé de l'agriculture après approbation du conseil d'administration; il peut déléguer sa signature à ses proches collaborateurs."