Décret exécutif n° 05-432
· ج.ر عدد 74 لسنة 2005
Décret exécutif nº 05-432 du 6 Chaoual 1426 correspondant au 8 novembre 2005 fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement
CHAPITRE III — DU CONTROLE DE L'ETABLISSEMENT › Section I — Du directeur et du personnel
Article 22
L'établissement privé est tenu d'élaborer son règlement intérieur qui doit être affiché à l'intention des élèves et du personnel de l'établissement.
