Article 4

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la délinquance, le comité est chargé de la coordination, de l'animation et du suivi des programmes de rééducation et de réinsertion sociale des détenus.

A ce titre il est chargé notamment : de coordonner l'action des départements ministériels et autres organes qui contribuent à la réinsertion sociale des détenus, de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les méthodes de rééducation et de réinsertion sociale des détenus, de participer à l'élaboration des programmes post-pénaux des détenus après leur libération, d'évaluer périodiquement les actions menées en matière d'emploi dans les chantiers extérieurs et en semi-liberté, d'évaluer la situation des établissements en milieu ouvert et du régime de la libération conditionnelle et faire toute proposition en la matière, de proposer et encourager toute action de recherche scientifique ayant pour objectif la lutte contre la criminalité, de proposer toutes activités culturelles et actions médiatiques tendant à la prévention et à la lutte contre la délinquance, de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires.