Article 2

Le comité est présidé par le ministre de la justice, garde des sceaux, ou son représentant; il est composé des représentants des départements ministériels suivants : le ministère de la défense nationale, le ministère de l'intérieur et des collectivités locales, le ministère des finances, le ministère des participations et de la promotion des investissements, le ministère des affaires religieuses et des wakfs, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et du développement rural, le ministère des travaux publics, le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, le ministère de la communication, le ministère de la culture, le ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, le ministère de l'habitat et de l'urbanisme, le ministère du travail et de la sécurité sociale, le ministère de l'emploi et de la solidarité nationale, le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère du tourisme, le ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la famille et de la condition féminine.

Le comité peut faire appel, pour les besoins de ses travaux, aux représentants des associations et organismes suivants : la commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme, le croissant rouge algérien, les associations nationales activant dans le domaine de la réinsertion sociale des délinquants. 11 peut aussi faire appel à des experts ou à des consultants pour l'éclairer sur les sujets qui entrent dans le cadre de sa mission.