Article 9
La direction des finances et des moyens chargée : d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés relevant du secteur ; d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale du ministère chargé de la santé ; de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des établissements de santé et de proposer toutes mesures visant à améliorer l'efficience dans la gestion des établissements de santé ; d'assurer le suivi de la contractualisation et des mesures prises dans le cadre de la réforme hospitalière.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de centraliser, d'examiner et d'élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d'équipement des structures et établissements publics du secteur de la santé, en liaison avec les services du ministère chargé des finances; d'assurer l'exécution des budgets de l'administration centrale; d'étudier et de proposer les mesures destinées à l'amélioration des modalités d'exécution des budgets; de centraliser les situations comptables des budgets de fonctionnement et d'équipement ; d'assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d'établissement des contrats.
La sous-direction du contrôle de la gestion, chargée : de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion financière ; d'assurer le contrôle de l'exécution des budgets des structures sanitaires et des établissements relevant du ministère chargé de la santé ; de proposer toutes mesures destinées à améliorer les modalités de contrôle de la gestion comptable des budgets; de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la rationalisation dans l'utilisation des moyens financiers.
La sous-direction du suivi de la contractualisation, chargée : d'assurer le suivi de la contractualisation des établissements de santé avec les organismes de sécurité sociale; de veiller à l'utilisation des supports liés à la mise en œuvre de la contractualisation au niveau des établissements de santé ; de veiller à la mise en œuvre des projets d'établissements et de services au niveau des établissements hospitaliers.
La sous-direction des moyens généraux, chargée : de gérer les moyens de l'administration centrale ; de veiller à la sécurité, à l'hygiène et à l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale; de déterminer et de satisfaire les besoins en matériels, fournitures et biens de toute nature du ministère d'assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l'administration centrale. 9 novembre 2005
