Article 7
La direction de la réglementation et de la documentation, chargée: de mener toutes études et tous travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités dévolues au secteur de la santé ; d'assurer le suivi du traitement des affaires contentieuses du secteur ; d'assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l'administration centrale.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction de la réglementation, chargée: d'étudier les projets de textes émanant des autres ministères, de recueillir les avis des structures concernées et d'établir les réponses y afférentes ; de centraliser et d'assurer la cohérence des avant-projets et des propositions de textes élaborés par les structures de l'administration centrale et de veiller à la conformité de ces textes aux lois et aux règlements en vigueur ; d'effectuer les recherches nécessaires à la codification des textes en vigueur concernant le secteur de la santé.
La sous-direction du contentieux, chargée: de suivre les actions contentieuses du secteur ; d'assurer l'évaluation et l'analyse périodiques des affaires contentieuses du secteur ; de proposer toute mesure d'organisation et de fonctionnement en relation avec le contentieux.
La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : d'assurer la gestion des archives de l'administration centrale; de veiller à l'harmonisation et à la modernisation des méthodes et des procédures de gestion des archives du secteur; de collecter les informations à caractère juridique et d'en assurer la diffusion ; de développer les actions de documentation du secteur; d'assurer la gestion du bulletin officiel du ministère chargé de la santé. 7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005
