Article 6
La direction de la planification et du développement, chargée: d'étudier, en liaison avec les services et organismes concernés, les propositions relatives à la détermination des besoins sanitaires du pays et à la planification des moyens destinés à les couvrir ; de tenir à jour les informations relatives à la réalisation des projets d'investissements publics inscrits au plan de développement et des projets d'investissements privés ; d'élaborer et de tenir à jour la carte sanitaire nationale; de veiller à la collecte permanente des informations et données sanitaires ; d'assurer la couverture des besoins en équipements et proposer les mesures appropriées destinées à assurer leur régulation et leur disponibilité ; de proposer et suivre la normalisation des moyens et ressources du secteur ; de contribuer à la définition des mesures visant à évaluer les performances des personnels et services de santé ; d'étudier et de proposer toutes mesures destinées à améliorer la gestion des structures et établissements de santé.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
La sous-direction des systèmes d'information, chargée : de définir les supports d'information et leur circulation; d'élaborer et de maintenir les bases de données du secteur notamment la répartition de la population, des infrastructures et des équipements médicaux ; d'organiser la collecte, l'exploitation et l'analyse des informations sanitaires et toute information concernant le secteur ; de mettre à la disposition des différents intervenants les statistiques sanitaires ; de concevoir et de mettre en œuvre le plan de généralisation de l'utilisation de l'outil informatique dans le secteur ; de promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies de l'information pour la production et la diffusion de l'information sanitaire.
La sous-direction de la planification et des programmes d'investissement, chargée: de déterminer les besoins sanitaires au plan national et au plan local en collaboration avec les services et les organismes relevant du ministère chargé de la santé ; d'étudier et d'élaborer les propositions relatives à la détermination continue des besoins sanitaires ; d'étudier la conformité des dossiers d'investissements privés et délivrer les agréments y afférents; de tenir à jour les informations relatives aux projets d'investissements publics et privés ; d'élaborer et de tenir à jour la carte sanitaire nationale.
La sous-direction des équipements et du matériel médical, chargée: de proposer les mesures destinées à l'homologation des équipements médicaux, de l'instrumentation et des consommables et d'assurer leur mise en œuvre ; de participer à la définition des normes en matière d'équipement et d'instrumentation médicaux ; de proposer et de suivre toutes mesures susceptibles de concourir à la maintenance des équipements médicaux; de gérer et d'assurer le suivi et l'évaluation du programme des contrats d'importation d'équipements et matériel médicaux.
La sous-direction de la normalisation des moyens et de l'évaluation des activités et des coûts, chargée : de définir les normes en vue d'une utilisation rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles ; de promouvoir la normalisation des moyens par discipline et activité ; 9 novembre 2005 d'établir, de façon périodique, le bilan des actions entreprises dans le domaine de la normalisation ; de normaliser et d'évaluer les activités de santé ; de définir les critères d'attribution et de régulation des moyens financiers; d'analyser l'information financière et de proposer toutes mesures destinées à assurer la maîtrise des coûts en tenant compte des niveaux d'activité.
