Article 5
Les dispositions du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, sont complétées par un article 6 bis rédigé comme suit :
"Art. 6 bis. La direction des études juridiques et de la coopération est chargée : de l'élaboration des projets des textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur des affaires religieuses et des wakfs ; de veiller à l'harmonisation et à la conformité des textes législatifs et réglementaires du secteur par rapport aux principes et règles juridiques de la législation algérienne; de la participation et de l'enrichissement des projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ; de la supervision des études juridiques liées à la jurisprudence et des préceptes de la Chariâa islamique ; du suivi du contentieux se rapportant au secteur ; de l'élaboration des programmes de coopération interne et externe et du suivi de leur exécution; de la prise en charge des relations avec les structures officielles chargées de la législation et de la réglementation ; de l'organisation et de la conservation des archives et leur modernisation".
Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur ; de la participation à l'étude et à l'analyse des projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ; du recueil et du classement des textes législatifs et réglementaires et leur diffusion ; de la prise en charge du contentieux lié à l'administration centrale; de la mise en place de mécanismes de suivi de l'ensemble des contentieux se rapportant au secteur ; de l'application des procédures de mise en œuvre des décisions de justice; de l'assistance administrative et juridique aux services extérieurs du ministère en matière de conflits et de contentieux.
La sous-direction de la coopération, chargée : de la coordination avec les services de l'administration centrale et les services extérieurs en matière de coopération avec les différents secteurs ; de l'élaboration de projets de conventions de coopération avec les différents secteurs et structures publiques au niveau national et la participation aux projets de conventions relatives à la coopération entre pays arabes et islamiques que supervise le ministère des affaires étrangères; du suivi de l'exécution des programmes de coopération et des conventions conclues avec le secteur et de la supervision de l'envoi des missions à l'étranger dans une intention de travail, de formation ou de participation à des rencontres et congrès internationaux en coordination avec les directions concernées du ministère ; de la prise en charge, dans la limite de ses attributions, des procédures des questions relatives à la coopération et des relations intérieures et extérieures.
La sous-direction - de la documentation et des archives, chargée : de l'organisation, de l'exploitation et de la conservation des documents et archives de l'administration centrale; de la supervision de la publication de la revue officielle du ministère en collaboration et en coordination avec les services concernés ; du développement des modes de gestion de la documentation et de la conservation des archives ; de veiller à l'intégration de techniques modernes de gestion et d'exploitation des documents du secteur ; du suivi de l'organisation et la conservation des archives au niveau des services extérieurs".
