Décret exécutif n° 05-427
· ج.ر عدد 73 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-427 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 centrale du ministère des affaires religieuses et des habous portant organisation de l'administration
Article 2
L'article 1er du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit:
"Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs comprend :
Les structures suivantes : la direction des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra; ; ; ; la direction des études juridiques et de la coopération".
