Article 4

Outre les missions définies par les dispositions de l’article 21 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le conseil est chargé notamment :

— d’orienter la stratégie globale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de veiller à la cohérence des grands projets sectoriels avec les principes et orientations de la politique d’aménagement du territoire.