CHAPITRE I — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L’AMENAGEMENTET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Article 2
Le conseil est présidé par le Chef du Gouvernement.
Le conseil comprend :
— le ministre de la défense nationale ;
— le ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— le ministre chargé des finances ;
— le ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— le ministre chargé des ressources en eau ;
— le ministre chargé des participations et de la promotion des investissements ;
— le ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— le ministre chargé des transports ;
— le ministre chargé de l’agriculture ;
— le ministre chargé des travaux publics ;
— le ministre chargé de la santé ;
— le ministre chargé de la culture ;
— le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— le ministre chargé des technologies de l’information et de la communication ;
— le ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
— le ministre chargé de l’industrie ;
— le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— le ministre chargé du tourisme ;
— le président du conseil national économique et social ;
— le président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures ;
— le président directeur général de la société nationale de l’électricité et du gaz ;
— le directeur général de l’institut national de cartographie ;
— le directeur général de l’agence spatiale algérienne ;
— le directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;
— le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires ;
— le directeur général de l’agence nationale des autoroutes ;
— le directeur général des forêts ;
— le directeur général de l’agence nationale d’aménagement du territoire ;
— le directeur général de l’office national de la météorologie ;
— le directeur général de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable ; 30 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 2005
— le directeur général du commissariat national du littoral ;
— le directeur général de l’agence nationale des sciences de la terre ;
— le directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts ;
— le directeur de l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques ;
— six (6) personnalités choisies par le Chef du Gouvernement, sur proposition du ministre chargé de l’aménagement du territoire, en rasison de leur compétence et de leur notoriété dans le domaine de l’aménagement du territoire.
Le conseil peut faire appel à tout autre ministre concerné par les questions pouvant l’éclairer dans sa délibération.
En cas d’empêchement du président, les travaux du conseil sont présidés par le ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement.