Article 7

La direction de la réglementation et de la documentation chargée : d'élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées ; d'étudier les textes et projets de textes juridiques notamment ceux initiés par les autres secteurs ; suivre les affaires contentieuses concernant le secteur; de traiter et de diffuser la documentation intéressant le secteur; de gérer et conserver les archives du secteur.

Elle comprend deux (2) sous directions :

La sous-direction de la réglementation et du contentieux chargée : d'élaborer et de proposer en relation avec les structures concernées les projets de textes juridiques du secteur de la jeunesse et des sports; d'examiner et d'étudier les projets de textes émanant des autres secteurs ministériels ; de procéder à la codification des textes du secteur ; de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par le secteur ; de suivre les affaires contentieuses du secteur de la jeunesse et des sports.

La sous-direction de la documentation et des archives chargée : de gérer et de vulgariser la documentation du secteur ; d'organiser et de tenir les archives du secteur ; d'assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports ; de prêter assistance aux établissements et structures sous tutelle en matière d'archivage.