Décret exécutif n° 05-411
· ج.ر عدد 71 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
