CHAPITRE II — L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 6
L'assemblée générale est, notamment, composée : des représentants élus des ligues sportives de wilaya élus par région conformément aux compétences territoriales prévues par l'article 49 de la loi n° 04-10 du 14 août 2004 susvisée et ce au prorata des clubs affiliés au sein des ligues sportives de wilayas ; 19 octobre 2005 un (1) à deux (2) représentants des présidents des ligues régionales élus par leurs pairs conformément aux compétences territoriales prévues par l'article 49 de la loi n° 04-10 du 14 août 2004, susvisée ; des présidents élus ou des représentants élus dûment mandatés des clubs sportifs des divisions I et II affiliés à la fédération pour les fédérations sportives gérant des sports collectifs ; des présidents élus ou des représentants élus dûment mandatés de clubs sportifs affiliés à la fédération et classés dans les dix premières places du championnat ou tout autre système de compétition pour les fédérations sportives gérant des sports individuels ; du président de la ligue nationale, le cas échéant ; du directeur technique national ; du secrétaire général ; un représentant dûment mandaté par ses pairs de chaque corps technique intervenant dans (la) ou (les) disciplines(s) sportive(s) couverte(s) par la fédération notamment les personnels d'encadrement ; des responsables des services techniques et administratifs permanents ; d'un (1) représentant des athlètes élu par ses condisciples des équipes nationales ; du président d'une association nationale d'entraîneurs ; du président d'une association nationale des arbitres ; des anciens présidents de la fédération ; des personnalités historiques du sport algérien durant la guerre de libération nationale ; des membres du bureau fédéral 1; ; ; du représentant du sport militaire ; des experts désignés par le ministre chargé des sports dont le nombre est égal à 30% au plus de la composante totale de l'assemblée générale.
L'assemblée générale comprend, en outre, le responsable du contrôle médico-sportif et les représentants algériens au sein des organes exécutifs des instances sportives internationales qui participent avec voix consultative à ses travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — L’assemblée générale est notamment composée :
— des présidents ou représentants élus dûment mandatés des ligues sportives nationales, régionales et de wilayas agréées, régulièrement affiliées à la fédération justifiant d’une activité effective et permanente telle que définie par le statut de chaque fédération,
— des présidents ou des représentants élus dûment mandatés des clubs sportifs affiliés à la fédération et classés dans les dix à vingt premières places du championnat ou tout autre système de compétitions nationales pour les fédérations gérant des sports individuels,
— des présidents ou des représentants élus dûment mandatés des clubs sportifs des divisions nationales affiliés à la fédération pour les fédérations gérant des sports collectifs,
— du directeur technique national,
— du secrétaire général,
— du trésorier, ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011
— des responsables des services administratifs et techniques permanents prévus dans les statuts,
— un représentant dûment mandaté par ses pairs de chaque corps technique relevant de (la) ou (les) discipline(s) sportive(s) couverte(s) par la fédération notamment les personnels d’encadrement rattachés à la fédération,
— des anciens présidents de la fédération régulièrement élus,
— des personnalités historiques du sport algérien durant la guerre de libération nationale,
— de deux athlètes élus par leurs pairs représentant leurs condisciples des équipes nationales intervenant dans (la) ou (les) disciplines couvertes par la fédération,
— du représentant du sport militaire,
— des membres du bureau fédéral en exercice,
— du responsable du contrôle médico-sportif,
— des représentants algériens en exercice régulièrement mandatés et élus au sein des organes exécutifs des instances sportives internationales.
La composante de l’assemblée générale est fixée et modulée dans les statuts en fonction des spécificités et des exigences requises pour chaque fédération ».