Article 6

Sans préjudice des dispositions statutaires de la fédération sportive nationale, les membres de l'assemblée générale doivent : jouir de la nationalité algérienne ; jouir de leurs droits civils et civiques; ne pas avoir fait l'objet d'une sanction sportive grave; ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation à une peine infamante ; être à jour de leurs cotisations vis-à-vis de la fédération, s'engager à se conformer aux statuts et règlements de la fédération. 19 octobre 2005

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 6. — L’assemblée générale est notamment composée :

— des présidents ou représentants élus dûment mandatés des ligues sportives nationales, régionales et de wilayas agréées, régulièrement affiliées à la fédération justifiant d’une activité effective et permanente telle que définie par le statut de chaque fédération,

— des présidents ou des représentants élus dûment mandatés des clubs sportifs affiliés à la fédération et classés dans les dix à vingt premières places du championnat ou tout autre système de compétitions nationales pour les fédérations gérant des sports individuels,

— des présidents ou des représentants élus dûment mandatés des clubs sportifs des divisions nationales affiliés à la fédération pour les fédérations gérant des sports collectifs,

— du directeur technique national,

— du secrétaire général,

— du trésorier, ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011

— des responsables des services administratifs et techniques permanents prévus dans les statuts,

— un représentant dûment mandaté par ses pairs de chaque corps technique relevant de (la) ou (les) discipline(s) sportive(s) couverte(s) par la fédération notamment les personnels d’encadrement rattachés à la fédération,

— des anciens présidents de la fédération régulièrement élus,

— des personnalités historiques du sport algérien durant la guerre de libération nationale,

— de deux athlètes élus par leurs pairs représentant leurs condisciples des équipes nationales intervenant dans (la) ou (les) disciplines couvertes par la fédération,

— du représentant du sport militaire,

— des membres du bureau fédéral en exercice,

— du responsable du contrôle médico-sportif,

— des représentants algériens en exercice régulièrement mandatés et élus au sein des organes exécutifs des instances sportives internationales.

La composante de l’assemblée générale est fixée et modulée dans les statuts en fonction des spécificités et des exigences requises pour chaque fédération ».

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