Décret exécutif n° 05-405
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales
CHAPITRE II — MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 5
La fédération sportive nationale comprend notamment : l'assemblée générale ; le bureau fédéral ; le président.
Les autres structures de la fédération sont fixées, le cas échéant, par ses statuts.
