Décret exécutif n° 05-405
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 50
Les dépenses de la fédération sont exécutées conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 21
