CHAPITRE VI — LES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Article 36
Le secrétaire général assiste le bureau fédéral dans ses tâches administratives et de gestion.
Il est responsable du fonctionnement de l'administration de la fédération.
A ce titre, il est chargé notamment : de l'organisation et de la préparation matérielle et technique des réunions de l'assemblée générale, du bureau fédéral et des différentes commissions spécialisées et commissions ad hoc ; de l'établissement des procès-verbaux des séances de l'assemblée générale, du bureau fédéral et des commissions; du courrier de la fédération; de la publication et de la diffusion du bulletin officiel d'informations de la fédération; de la préservation du patrimoine mobilier et immobilier de la fédération dont il assure les inventaires de la préservation et de la conservation des archives ; du suivi de l'exécution des délibérations du bureau fédéral; de la gestion des fonds de la fédération sous l'autorité du président; de la cosignature avec le président de la fédération de toutes les dépenses engagées par la fédération conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs ; du recouvrement des cotisations ; de la tenue d'une régie des menues dépenses ; de la préparation des bilans moral et financier.
Le secrétaire général peut être assisté au moins d'un comptable ou d'un aide-comptable ou, le cas échéant, d'un agent affecté aux tâches de gestion des fonds et de la comptabilité de la fédération.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 36. bis — Le trésorier est chargé, notamment :
— de la gestion, sous sa responsabilité, des fonds et des comptes financiers de la fédération dans le strict respect des lois et règlements en vigueur et de la nomenclature budgétaire applicable aux fédérations spotives,
— de la cosignature avec le président de la fédération de toutes les dépenses engagées par la fédération conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs,
— du recouvrement des cotisations,
— de la tenue d’une régie des menues dépenses,
— de la préparation du bilan financier.
Le trésorier peut être assisté d’un service financier et comptable dont il a la responsabilité ».