Décret exécutif n° 05-405 · ج.ر عدد 70 لسنة 2005 ملغى

Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales

CHAPITRE V — ELECTION ET ELIGIBILITE

Article 34

Les modalités d'organisation et de déroulement des élections sont précisées par le règlement intérieur de la fédération en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

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