Décret exécutif n° 05-405
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La fédération sportive nationale est une association à vocation nationale regroupant l'ensemble des ligues et clubs sportifs qui lui sont affiliés et dont elle coordonne et contrôle les activités.
Elle est régie par les dispositions de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 et de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisées, ainsi que par les dispositions du présent décret.
Selon la nature de ses activités, la fédération peut être omnisports ou spécialisée.
