Décret exécutif n° 05-405
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales
CHAPITRE IV — LE BUREAU FEDERAL
Article 24
Le président et les membres du bureau fédéral sont élus séparément par l'assemblée générale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 24. — Le président de la fédération et les membres du bureau fédéral sont élus soit séparément par l’assemblée générale soit sur la base d’un scrutin de liste selon la formule que celle-ci aura adopté dans ses statuts ».
