CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Le montant des cotisations individuelles des membres adhérents, des droits d'affiliation, les modalités de leur versement ainsi que, le cas échéant, les quotes-parts respectives des structures affiliées sont déterminés par l'assemblée générale de la fédération sportive nationale sur proposition du bureau fédéral.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 21. — Le bureau fédéral est composé de huit (8) à quatorze (14) membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour un mandat de quatre(4) ans.
Le bureau fédéral comprend en outre deux (2) à quatre
(4) membres que le ministre chargé des sports peut désigner lorsque la fédération est financée majoritairement sur fonds publics et/ou par les organismes et entreprises publics.
Toutefois, le ministre chargé des sports et sur rapport de ses services peut déroger aux dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15 Le bureau fédéral peut, le cas échéant, être élargi :
— au secrétaire général,
— au directeur technique national,
— au trésorier ».
