Décret exécutif n° 05-405
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales
CHAPITRE III — LE PRESIDENT
Article 20
Le ministre chargé des sports procède à la nomination de personnels mis à la disposition de la fédération.
Ces personnels exercent leurs missions sous l'autorité du président de la fédération et œuvrent dans le cadre de ses directives.
