Article 19

En cas de démission ou d'empêchement majeur du président, dûment constaté par le ministre chargé des sports, le premier vice-président convoque le bureau fédéral, réuni en session extraordinaire, pour constater la vacance. 19 octobre 2005 Le premier vice-président assure l'intérim pendant une période qui ne saurait dépasser trente (30) jours à compter de la date de la constatation de la vacance.

Durant cette période, le président par intérim, après information du ministre chargé des sports, convoque une assemblée générale extraordinaire à l'effet d'élire un nouveau président de la fédération pour la durée restante du mandat.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 19. — En cas de démission ou d’empêchement majeur du président pour quelque motif que ce soit, le bureau fédéral doit se réunir en session extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivent pour constater la vacance et désigner un intérimaire chargé de gérer transitoirement les affaires de la fédération.

Le président par intérim a un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours pour convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet d’élire un nouveau président de la fédération pour la durée restante du mandat dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, et ce, après saisine du ministre chargé des sports ».

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