Article 19

L'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des organes de la fédération sportive nationale ainsi que les modalités d'élection et d'éligibilité y afférentes sont précisées par ses statuts.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 13

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 19. — En cas de démission ou d’empêchement majeur du président pour quelque motif que ce soit, le bureau fédéral doit se réunir en session extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivent pour constater la vacance et désigner un intérimaire chargé de gérer transitoirement les affaires de la fédération.

Le président par intérim a un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours pour convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet d’élire un nouveau président de la fédération pour la durée restante du mandat dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, et ce, après saisine du ministre chargé des sports ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.