CHAPITRE II — L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Les délibérations de l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux dûment signés et portés sur un registre des délibérations coté et paraphé par le président de la fédération.
Copie des procès-verbaux est adressée aux ligues sportives affiliées à la fédération.
Les délibérations de l'assemblée générale sont publiées au bulletin officiel d'informations de la fédération.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — .................................................................... .............................................................................................. ..............................................................................................
Copie des procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale, ainsi que les résultats définitifs des contrôles effectués par les autorités et structures concernées et des recommandations y afférentes doivent être communiqués à tous les membres de l’assemblée générale. ........................(Le reste sans changement)..................».
