CHAPITRE II — MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 15
En cas de faute grave ou d'inobservation des lois et règlements en vigueur, les sanctions prises à l'encontre des personnels mis à la disposition de la fédération sont prononcées par le ministre chargé des sports sur rapport de la fédération ou des services centraux chargés des sports sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — .................................................................... .............................................................................................. ..............................................................................................
Copie des procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale, ainsi que les résultats définitifs des contrôles effectués par les autorités et structures concernées et des recommandations y afférentes doivent être communiqués à tous les membres de l’assemblée générale. ........................(Le reste sans changement)..................».
