Article 13

L'assemblée générale siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, elle se réunit dans le délai de huit (8) jours au plus tard, après une deuxième convocation et siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 13. — Les statuts doivent, en outre, prévoir :

— la saisine de la commission arbitrale du comité national olympique en cas de conflits sportifs éventuels,

— une commission électorale chargée des candidatures et de l’organisation des élections des organes dirigeants de la fédération,

— une clause consacrant le respect de la législation ainsi que des réglementations sportives internationales ».

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