CHAPITRE II — MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 12
Les statuts de la fédération sportive nationale doivent notamment prévoir que l'assemblée générale : élit le président et les membres du bureau fédéral ; adopte les statuts de la fédération ; modifie les statuts de la fédération; adopte le règlement disciplinaire de la fédération ; adopte le bilan moral et financier ainsi que le programme d'actions de la fédération; vote le budget et adopte les comptes; fixe les cotisations de ses membres ; adopte le règlement intérieur, l'organisation interne et les règlements généraux de la fédération sur proposition du bureau fédéral ; se prononce sur les acquisitions et baux des biens immobiliers; adopte les emprunts; contribue au développement du sport scolaire et du sport universitaire en relation avec les structures concernées ; veille à la création de centres de formation de jeunes talents sportifs notamment au sein des clubs sportifs ; veille à la consécration de la représentation féminine au sein de la fédération; encourage le sport féminin.