Décret exécutif n° 05-404
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-404 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya
Article 2
Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
"Art. 7. Le directeur de l'éducation est assisté d'un secrétaire général. Les attributions du secrétaire général sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation".
