Décret exécutif n° 05-402
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-402 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-119 intitulé "Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Alger, capitale de la culture arabe 2007 "
Article 3
Ce compte retrace :
En recettes: les dotations du budget de l'Etat ; les contributions éventuelles des collectivités locales ; les contributions des organismes nationaux ; les dons et legs; toutes autres recettes liées à l'organisation et au déroulement de la manifestation.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 En dépenses : les dépenses liées à la préparation, à l'organisation et au déroulement de la manifestation "Alger, capitale de la culture arabe 2007".
Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de la ministre chargée de la culture déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.
